Votre recherche : "expérimental sécurité sociale"

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

L'ordonnance dite "de coordination" des textes légaux avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) anticipe la sortie du décret fixant le cadre juridique de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ("appels à projets").

Plus de 6 000 personnes âgées d'au moins 65 ans décèdent chaque année des suites d'une chute à leur domicile. Face à ce phénomène dramatique, un vaste programme, comprenant notamment des expérimentations locales, a été lancé hier par le gouvernement. Les réseaux d'aide à domicile sont fortement mis à contribution pour la réussite du dispositif.

La parution au Journal officiel du 31 décembre 2014 des textes d'application de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes donne le coup d'envoi de l'expérimentation du versement en tiers-payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) perçu par les familles modestes directement à l'assistante maternelle.

Après un parcours parlementaire laborieux qui s'est fini, à la demande du Gouvernement, devant l'Assemblée nationale, le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 novembre. Soumis très probablement à un examen du Conseil constitutionnel, ce texte reprend l'essentiel des mesures médico-sociales votées initialement par les députés.

Nouveau dispositif d'emploi accompagné en milieu ordinaire, accès facilité à la prime d'activité, compte personnel de formation en Esat... : la loi travail du 8 août 2016 contient son lot de mesures en direction des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Il existe plusieurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, la loi santé en crée même un nouveau. Même si cela n'a pas été réellement pensé, il peut y avoir passage d'un CPOM à un autre, explique Jean-Pierre Hardy. Par ailleurs, l'outil financier du CPOM - l'EPRD - va-t-il favoriser la recomposition de l'offre de services ou se limiter à prendre en compte l'existant ?

Le lien entre le secteur sanitaire et le médico-social "continue d'être mal assuré", déplore la Cour des comptes, qui regrette que le développement du secteur médico-social ait été "en grande partie décorrélé de la recomposition hospitalière".