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Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 février, la loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Elle diversifie également les modes d'intervention auprès des mineurs en danger et met en place un Fonds national de financement de la protection de l'enfance.

Le problème posé Je suis directeur général d'une association qui regroupe sept établissements accueillant des enfants et adultes handicapés, des personnes handicapées vieillissantes ainsi que des personnes âgées dépendantes. En plus des infirmiers, quels sont les personnels qui peuvent distribuer les médicaments ? Les règles diffèrent-elles d'un établissement à l'autre, selon la population hébergée (enfant, adulte, personne âgée) ? Les établissements sont-ils obligés de s'approvisionner auprès de la pharmacie la plus proche ?

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

En réaction à des conditions de travail difficiles, des budgets amoindris et face à des usagers toujours plus nombreux, les travailleurs sociaux cherchent à faire entendre leur voix. Entre l'action syndicale et la représentation par les organisations professionnelles, beaucoup choisissent un chemin de traverse, celui des collectifs.

Un mois après la Conférence de la vie associative, une circulaire du Premier ministre a été publiée hier au Journal officiel. Elle définit le cadre de référence qui régit désormais les relations financières entre les collectivités publiques et les associations en offrant un modèle de convention "eurocompatible".

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

Un rapport IGAS-IGF met en cause la pertinence des réformes visant à restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière à l'AME. Il prône le maintien d'un système de soins spécifique, tout en suggérant des pistes pour améliorer son efficience.