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A la veille du lancement d'un troisième plan autisme promis par le gouvernement pour novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur "le coût économique et social de l'autisme". Son avis, défendu par la rapporteure Christel Prado (groupe des associations), a été adopté hier en séance plénière à l'unanimité. Résumé des 52 pistes proposées.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la CMU de base, dispositif de rattachement obligatoire au régime général de la sécurité sociale accordé, sous condition de résidence, à quiconque ne peut être couvert contre le risque maladie à raison de son activité professionnelle ou à un autre titre. Quelles formalités accomplir ? Quelles sont les prestations couvertes ?

Le problème posé Je suis directeur général d'une association qui regroupe sept établissements accueillant des enfants et adultes handicapés, des personnes handicapées vieillissantes ainsi que des personnes âgées dépendantes. En plus des infirmiers, quels sont les personnels qui peuvent distribuer les médicaments ? Les règles diffèrent-elles d'un établissement à l'autre, selon la population hébergée (enfant, adulte, personne âgée) ? Les établissements sont-ils obligés de s'approvisionner auprès de la pharmacie la plus proche ?

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dressent un bilan plutôt sévère d'une institution encore instable, et à l'avenir incertain.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

Un rapport IGAS-IGF met en cause la pertinence des réformes visant à restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière à l'AME. Il prône le maintien d'un système de soins spécifique, tout en suggérant des pistes pour améliorer son efficience.