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« Remettre l'usager au centre du dispositif », tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la régulation de l'offre sur leur mise en oeuvre ? L'analyse d'Arnaud Vinsonneau (1).

Publiées en mars dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dite Duflot, et la loi relative à la consommation, dite Hamon, comportent une kyrielle de dispositions visant à renforcer les droits des usagers.

La jeunesse constituait l'une des grandes priorités du candidat Hollande. Si les acteurs du secteur soutiennent a priori les premières mesures d'insertion lancées à destination des 16-25 ans - au premier rang desquelles les emplois d'avenir - nombre d'entre eux les jugent toutefois insuffisantes compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation.

Très attendus, les textes réglementaires qui mettent en oeuvre la réforme des diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale ont été publiés. Désormais, le grade de licence leur sera conféré de plein droit.

Pour mener à bien son évaluation interne, l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés (Alagh) a fait appel à un établissement de santé, qui a mis à sa disposition deux spécialistes « qualité ». Une mutualisation de compétences qui a porté ses fruits.

Créées en 2010 pour renforcer l'efficience de la politique sanitaire et sociale, les agences régionales de santé (ARS) ont profondément modifié le pilotage du secteur médico-social, sur un tempo accéléré. Associations et conseils généraux dressent un bilan plutôt sévère d'une institution encore instable, et à l'avenir incertain.

Campagne présidentielle oblige, la Fnars et l'Uniopss tentent d'interpeller les candidats sur les insuffisances du mode d'organisation de l'action sociale. Faut-il une gouvernance nouvelle, inspirée du modèle des agences régionales de santé ? Inventer un autre type de structure ? Conserver l'actuelle répartition en favorisant de nouveaux partenariats ? Zoom sur une question ouverte.

Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents « défaillants » dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocations familiales peuvent être suspendues.

S'il n'existe pas de politique d'action sociale européenne à proprement parler, des partenariats entre acteurs de terrain se développent, avec l'appui voire sous l'impulsion des instances communautaires. Malgré des orientations nationales toujours très diverses, de grands principes et pratiques se diffusent pour faire face aux défis communs.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui remplacent progressivement les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les centres de cure ambulatoire en addictologie (TSA, n° 1170 du 11 juill. 2008, p. 13). Cette semaine : leur fonctionnement et leur inscription dans les schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie.