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129 résultats
Le magazine
31/03/2009
A la une
20/11/2009
Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.
Le magazine
21/04/2009
FRANÇOIS TUFFREAU ET ANNIE LE GUÉVEL
A la une
18/03/2009
C'est l'une des nouveautés de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé : les surcoûts liés à l'accueil et à la prise en charge des patients en situation de précarité sont transférés de l'enveloppe tarifaire vers la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).