Droit du travail
Le 27/05/2015
A la une
Burn-out : le ministère du travail privilégie la prévention
Dans un guide de prévention du burn-out, le ministère du travail liste l'ensemble des facteurs liés à l'organisation du travail susceptibles d'amener le salarié à développer un syndrome d'épuisement professionnel. Ce guide donne également des conseils aux directions pour prévenir le burn-out et gérer au mieux les salariés qui en souffrent.
Le 26/05/2015
A la une
Un salarié peut critiquer son entreprise sur Internet
Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
Le 12/05/2015
Le magazine
Le régime juridique du travail à temps partiel
Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.
Le 27/04/2015
A la une
Le fonctionnement de la future DUP
Le projet de loi relatif au dialogue social favorise le regroupement des institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés. À cette occasion, les modalités de fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) sont totalement revues.
Le 13/04/2015
A la une
Rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité : c'est possible !
Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours des périodes de suspension du contrat au titre du congé de maternité et pendant les quatre semaines qui suivent cette période, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Le 13/04/2015
A la une
Manuel Valls promet pour 2017 un compte personnel d'activité
Regrouper les droits individuels (droits rechargeables, points pénibilité, droit à la formation) dans un compte personnel d'activité pour que chacun puisse les mobiliser : c'est l'idée avancée par Manuel Valls.
Le 30/03/2015
A la une
Cesu : quand doit être versée l'indemnité de congés payés ?
A compter du 1er juin 2015, le salarié déclaré en chèque-emploi service universel (Cesu) qui fait plus de 32 heures de travail par mois peut demander le versement de l'indemnité de congés au moment de la prise effective des congés payés.
Le 27/03/2015
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Les usagers des Esat peuvent être des travailleurs au sens du droit européen
Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.
Le 24/03/2015
A la une
Liberté d'expression hors du mandat : gare à l'abus !
L'usage d'un ton vif à l'égard de l'employeur est davantage toléré venant d'un représentant du personnel. Mais encore faut-il s'exprimer dans le cadre de son mandat, met en garde la Cour de cassation dans un arrêt du 11 février 2015.
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