Justice
Le 14/11/2013
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CEF : Christiane Taubira promet une révision du cahier des charges
Suite à l'avertissement lancé hier par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la situation alarmante de deux centres éducatifs fermés (CEF), la ministre de la justice, Christiane Taubira, annonce une révision du cahier des charges des CEF, concernant notamment la gestion des incidents.
Le 29/10/2013
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Tarification des enquêtes sociales : le "oui mais" du Conseil d'État
Les hauts magistrats ont censuré l'indemnité de déplacement limitée à 50 € accordée aux enquêteurs sociaux en application d'un arrêté du 13 janvier 2011. Ils ont en revanche validé la tarification forfaitaire des enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles.
Le 11/10/2013
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Réforme pénale : le projet de loi Taubira mise sur la réinsertion
Christiane Taubira a présenté le 9 octobre son projet de réforme pénale en conseil des ministres. La priorité est donnée à l'individualisation des peines et à l'aide à la réinsertion des condamnés pour prévenir la récidive. La nouvelle peine de "contrainte pénale" s'inscrit dans cette volonté d'adapter la sanction à la situation du condamné.
Le 07/10/2013
Le magazine
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
Justice des pauvres, pauvre justice...
Le 04/09/2013
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PJJ : l'art et la manière de conduire un audit qualité
Le ministère de la justice dévoile, dans une circulaire du 26 juillet, la procédure de l'audit qualité à laquelle doivent se soumettre périodiquement les établissements et services du secteur public et associatif de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le détail de la procédure.
Le 03/09/2013
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Mineurs délinquants : le gouvernement s'attaque aux délais d'exécution
A compter du 1er janvier 2014, les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) disposeront d'un délai de cinq jours maximum pour convoquer un mineur condamné à une mesure ou une sanction éducative. Objectif : raccourcir la procédure pour prévenir la récidive des mineurs délinquants.
Le 09/07/2013
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Détention des mineurs : la chancellerie rappelle la primauté de l'éducatif
Annoncé pour septembre, le projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira comportera peut-être des mesures sur la justice des mineurs. En attendant, une circulaire générale de la chancellerie actualise les règles relatives au régime de détention des mineurs, mettant l'accent sur le nécessaire suivi par les intéressés d'une activité à caractère éducatif.