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Malgré l'opposition des sénateurs, l'instauration d'un service citoyen "inspiré de la rigueur militaire" pour les jeunes délinquants a été actée suite à la publication de la loi "Ciotti", le 27 décembre. Celle-ci entérine par ailleurs l'impossibilité pour le juge des enfants de juger des affaires qu'il a instruites.

Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour protéger les mineurs en danger ou dont l'éducation ou le développement sont gravement compromis.

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour prendre du recul sur l'actualité. Alors qu'un certain nombre de réformes devaient se concrétiser cette année, le cru 2014-2015 est finalement assez décevant. Rétrospective.

Les députés examinent depuis hier le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi 2". Un texte qui, après son passage en commission des lois, a été enrichi de diverses mesures censées améliorer le dispositif législatif de prévention de la délinquance des mineurs.

Près de deux ans après son adoption, la loi HPST est retouchée par les parlementaires qui ont adopté définitivement la proposition de loi Fourcade le 13 juillet. Cette dernière contient des dispositions éparses intéressant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Zoom sur celles relatives à la planification et au régime des autorisations.

Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

La réforme de l'ordonnance de 1945 opérée par la loi Mercier a franchi sans encombre ou presque l'étape du Conseil constitutionnel. Ce dernier a validé début août la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, mais a censuré certaines dispositions. Que retenir, au final, de ce texte qui a suscité un tollé des professionnels ?

Deux ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de son application. Et appelle à clarifier le rôle de chacun des acteurs, à améliorer la qualité des prises en charges et à contrôler davantage les associations.

Fin 2008, l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle a ouvert le premier Relais éducatif parents-enfants. Une structure innovante où travaille une équipe pluridisciplinaire auprès des familles en « danger ». Objectif : éviter les placements.

Jouant la carte de la concurrence, le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) viennent de lancer une série d'appels à projets donnant corps au plan gouvernemental 2008-2011. Une initiative globalement bien accueillie par les professionnels qui épinglent toutefois le manque de moyens pour les sortants de prison.