Etrangers

Le 13/07/2017
A la une

Immigration et asile : un projet de loi sera soumis au Parlement en septembre

© Thomas Samson / AFP

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé le 12 juillet un plan d'action visant à "garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires". Au programme : présentation d'un projet de loi en septembre 2017, création en deux ans de 7 500 places d'hébergement des demandeurs d'asile, plan d'action pour les mineurs non accompagnés à la rentrée, etc.

Le 11/07/2017
A la une

Le Sénat tire la sonnette d’alarme sur les mineurs non accompagnés

© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Ils étaient 4 000 en 2010. Ils seront 25 000 fin 2017. L’afflux des mineurs étrangers non accompagnés met à mal les dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que le montre un rapport du Sénat qui plaide en faveur d’une modification des logiques d’évaluation et d’accueil.

Le 07/07/2017
A la une (brève)

ADA : pas de suspension sans notification

Le 04/07/2017
A la une

Suspension de l'ADA : l'Ofii doit être sûr du refus de l'offre d'hébergement

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La suspension par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), en raison d'un refus de rejoindre le lieu d'hébergement désigné, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, a tranché le juge des référés du Conseil d'Etat le 8 juin 2017.

Le 30/06/2017
A la une

Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés

Fotolia

Les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés prévues par le décret du 24 juin 2016 entrent bien dans le champ de compétence du président du conseil départemental, selon le Conseil d'Etat. La clé de répartition est par ailleurs jugée conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.