Etrangers

Le 25/06/2018
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Mineurs non accompagnés : laisser à la rue n'est pas délaisser

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Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, le service d'évaluation qui, à la suite d'un « entretien d'évaluation », refuse de prendre en charge un jeune étranger dont la minorité n'est pas contestée ne commet pas l'infraction pénale de délaissement de mineur.

Le 11/06/2018
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ADA : un montant additionnel augmenté de deux euros, mais des bénéficiaires en moins

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Le gouvernement fixe le montant journalier additionnel de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) à 7,40 euros par jour, mais en exclut les les demandeurs qui disposent d'une solution d'hébergement gratuite, même à titre privé.

Le 06/06/2018
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Un accompagnement social individualisé pour chaque réfugié dès le 1er janvier 2019

L'an prochain, chaque réfugié bénéficiera d’un accompagnement social et administratif renforcé pour faciliter les démarches des premiers mois (santé, ouverture des droits sociaux, apprentissage du français, formation professionnelle). C'est l'une des mesures du plan dévoilé hier par le gouvernement à l'issue d'un comité interministériel à l’intégration.

Le 05/06/2018
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Hébergement d'urgence : un bébé de seize mois ne confère pas nécessairement la priorité

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Le juge des référés du Conseil d'État rejette une demande d'injonction aux fins d'attribution d'un hébergement d'urgence et de prise en charge d'une femme isolée, la présence d'un enfant de seize mois à ses côtés ne caractérisant pas une situation particulière de vulnérabilité.

Le 29/05/2018
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Conditions d'accueil d'un demandeur d'asile : la CEDH refuse de condamner la France

Pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dès lors qu'un demandeur d'asile bénéficie d'un hébergement de nuit financé par l'État et d'une aide apportée par des associations, il n'y a pas de violation de l'article 3 de la Convention au regard des conditions d'accueil.

Le 14/05/2018
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Mineur non accompagné : pas de sortie sèche de l'ASE

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Un conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne proposant pas, à l’issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), un accompagnement adapté au mineur non accompagné devenu majeur.

Le 09/05/2018
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Demandeuses d'asile : violences au féminin

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Outre le parcours du combattant pour obtenir la reconnaissance du statut de réfugié politique, les femmes demandeuses d'asile doivent affronter très souvent des phénomènes de violences de tous ordres. Sur un sujet peu documenté, France Terre d'asile apporte quelques éclairages et des recommandations pour améliorer la situation.