Conventions collectives

Le 22/12/2017
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Accords collectifs : agréments et extensions d'octobre-décembre

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Conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66), branche de l'aide à domicile (BAD), conventions collectives des assistants maternels et salariés du particulier employeur : le point sur les derniers agréments et extensions.

Le 04/12/2017
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La fin de l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L'article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d'un CPOM du système de l'agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap.

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Le 06/09/2017
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Accords collectifs : agréments et extensions de juillet-août

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Plusieurs arrêtés ministériels sont venus étendre ou agréer des avenants de salaires cet été. Sont concernées les conventions collectives de l'hospitalisation privée (Ehpa), des entreprises de services à la personne (SAP), de la Croix-Rouge française, de l'animation, des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT), etc.

Le 04/09/2017
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Représentativité syndicale et patronale : les chiffres du secteur social et médico-social

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La publication, cet été, des arrêtés de représentativité patronale, mais surtout syndicale, permet d'y voir plus clair dans le nouveau rapport de force à l'oeuvre dans le secteur social et médico-social en matière de dialogue social. Décryptage et infographies.

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