Justice

Le 21/03/2017
A la une

Les professionnels invités à pratiquer la justice restaurative

Fotolia

Consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la justice restaurative cherche à réparer le lien social endommagé par l'infraction en associant l'auteur, la victime et la société. Le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, en assure la promotion auprès des professionnels dans une circulaire du 15 mars 2017.

Le 16/03/2017
A la une

PJJ : l'adaptabilité de la prise en charge, késaco ?

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.

Le 08/03/2017
A la une

Radicalisation : note de cadrage à l'attention des professionnels de la PJJ

Fotolia

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) diffuse, aux agents des secteurs public et associatif, des éléments de cadrage pour guider la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation. Les professionnels sont invités à développer des modalités de prise en charge innovantes.

Le 23/02/2017
A la une (brève)

Charte nationale de l’accès au droit

Le 25/01/2017
A la une (brève)

Prisons : un Livre blanc en préparation

Le 17/01/2017
A la une

Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament

Fotolia

Dans deux circulaires du 13 décembre 2016 relatives à la justice pénale des mineurs, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fait le point sur les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et rappelle - à la veille d'importantes échéances électorales - les grands principes fondant la politique pénale et éducative à l'égard des mineurs.

Le 14/12/2016
A la une

Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans

Fotolia

Grand chambardement dans le contentieux de l'aide sociale : la loi du 18 novembre 2016 sur la justice du XXIe siècle prévoit de supprimer, au plus tard le 1er janvier 2019, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) et la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), et de transférer le contentieux dont elles ont la charge aux juridictions de droit commun. Décryptage.