Justice

Le 09/04/2018
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Sanctionner utilement en centre éducatif fermé

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Comment conférer à la sanction une réelle valeur éducative ? La Cnape publie une note à l'usage des professionnels des centres éducatifs fermés (CEF), qui s'applique à rappeler le sens et les caractéristiques des sanctions. Elle propose des modalités pour leur mise en œuvre en insistant sur la réflexion en équipe, la sanction positive et les espaces d'expression des jeunes.

Le 06/04/2018
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Comment limiter l'enfermement des mineurs ?

Le 03/04/2018
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Une enquête de grande envergure sur les jeunes radicalisés

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Un récent rapport analyse les dynamiques de radicalisation chez les jeunes, sur la base d’éléments de terrain très étayés. Il montre comment la socialisation dans la famille, à l’école et avec les pairs détermine des registres de radicalité possibles, classés en deux grandes catégories, qui vont à l’encontre des idées reçues. À lire d’urgence pour mieux comprendre et agir.

Le 22/01/2018
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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs

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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publie une note à destination des services déconcentrés. Ce texte entend répondre aux évolutions récentes de la PJJ et intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement.

Le 24/10/2017
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Contentieux sociaux : souplesse dans la clôture de l'instruction

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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Le 12/10/2017
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Tass : que faire en cas d'absence des assesseurs ?

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Pour que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puisse statuer malgré l'absence d'un (ou des deux) assesseurs, il doit recueillir préalablement l'accord des parties au litige. Leur absence d'opposition ne permet pas de satisfaire à cette condition.