Justice

Le 03/10/2018
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Enfermement des mineurs : les CEF ne sont pas la réponse à tout !

Un rapport sénatorial examine la politique française en matière d'enfermement des adolescents. Il réaffirme son attachement à la circulaire de 1945 qui prévoit la primauté de l'éducatif sur le répressif. Il souhaite ne pas tout miser sur les centres éducatifs fermés. Le gouvernement maintient, de son côté, son projet de créer vingt nouveaux CEF.

Le 23/05/2018
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Réforme des contentieux sociaux : des jalons sont posés

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Le 23/04/2018
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Tutelles et mineurs délinquants au menu du projet de loi Belloubet

© Eric Feferberg / AFP

Présenté le 20 avril en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le projet de loi sur la justice aménage le régime des majeurs protégés, diversifie les modes de prise en charge pour mieux préparer la sortie des mineurs délinquants des centres éducatifs fermés, confie aux CAF de manière expérimentale la révision des montants de pension alimentaire, etc.

Le 09/04/2018
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Sanctionner utilement en centre éducatif fermé

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Comment conférer à la sanction une réelle valeur éducative ? La Cnape publie une note à l'usage des professionnels des centres éducatifs fermés (CEF), qui s'applique à rappeler le sens et les caractéristiques des sanctions. Elle propose des modalités pour leur mise en œuvre en insistant sur la réflexion en équipe, la sanction positive et les espaces d'expression des jeunes.

Le 06/04/2018
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Comment limiter l'enfermement des mineurs ?

Le 03/04/2018
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Une enquête de grande envergure sur les jeunes radicalisés

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Un récent rapport analyse les dynamiques de radicalisation chez les jeunes, sur la base d’éléments de terrain très étayés. Il montre comment la socialisation dans la famille, à l’école et avec les pairs détermine des registres de radicalité possibles, classés en deux grandes catégories, qui vont à l’encontre des idées reçues. À lire d’urgence pour mieux comprendre et agir.

Le 22/01/2018
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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs

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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publie une note à destination des services déconcentrés. Ce texte entend répondre aux évolutions récentes de la PJJ et intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement.