Justice

Le 22/01/2018
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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs

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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) publie une note à destination des services déconcentrés. Ce texte entend répondre aux évolutions récentes de la PJJ et intègre des politiques publiques nouvelles ou récemment rénovées, parmi lesquelles la protection de l'enfance, la lutte contre la radicalisation et l'accès au logement.

Le 24/10/2017
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Contentieux sociaux : souplesse dans la clôture de l'instruction

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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Le 12/10/2017
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Tass : que faire en cas d'absence des assesseurs ?

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Pour que le président du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puisse statuer malgré l'absence d'un (ou des deux) assesseurs, il doit recueillir préalablement l'accord des parties au litige. Leur absence d'opposition ne permet pas de satisfaire à cette condition.

Le 07/04/2017
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Près de 800 mineurs détenus en prison

Le 21/03/2017
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Les professionnels invités à pratiquer la justice restaurative

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Consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la justice restaurative cherche à réparer le lien social endommagé par l'infraction en associant l'auteur, la victime et la société. Le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, en assure la promotion auprès des professionnels dans une circulaire du 15 mars 2017.

Le 16/03/2017
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PJJ : l'adaptabilité de la prise en charge, késaco ?

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.