Justice

Le 17/06/2019
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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus

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La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice avait apporté des modifications à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance. En complément, un récent décret précise les droits du mineur aux différentes étapes de la procédure pénale dont il peut faire l'objet.

Le 09/05/2019
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Educateurs : une protection particulière pour les agents de la PJJ

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Dans une circulaire du 23 avril, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) présente, en détails et exemples à l'appui, les contours de la protection dont bénéficient les agents publics de la PJJ lorsqu'ils sont victimes d'attaques dans l'exercice de leurs fonctions ou mis en cause pénalement pour des faits commis à l'occasion de leurs missions.

Le 23/04/2019
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Mineurs délinquants : la Chancellerie mise sur une prise en charge plus diversifiée

Une circulaire du 25 mars 2019 commente les nouvelles dispositions applicables aux mineurs délinquants dans le cadre de la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019. De nouveaux outils doivent permettre de mieux adapter la réponse judiciaire et éducative.

Le 03/04/2019
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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ?

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Sans attendre la création du code de justice pénale des mineurs, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars dote la justice des mineurs de dispositifs nouveaux, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé.

Le 26/03/2019
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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche

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La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 constitue la première étape de la création, par voie d'ordonnance, du futur code de justice pénale des mineurs. Mais la forme n'est pas tout : le fond aussi devra être modifié. Les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs doivent être simplifiées et améliorées. L'échéance est fixée au 24 septembre 2019.

Le 01/03/2019
Le magazine

On a aujourd'hui un taux record d'enfants enfermés

Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur la justice, qui donne la possibilité au gouvernement de réformer par voie d'ordonnance la justice des mineurs, Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, nous dit ses inquiétudes à cet égard, partagées par nombre d'acteurs du secteur.

Le 01/03/2019
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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ

Deux parlementaires ont rédigé un rapport d'information sur l'ordonnance de 1945 et plus généralement sur la justice des mineurs. Ils expriment un attachement à l'esprit de l'ordonnance, mais proposent diverses simplifications. D'autre part, la prévention spécialisée devrait être retirée au département pour être confiée à la protection judiciaire de la jeunesse.