Justice

Le 23/02/2017
A la une (brève)

Charte nationale de l’accès au droit

Le 25/01/2017
A la une (brève)

Prisons : un Livre blanc en préparation

Le 17/01/2017
A la une

Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament

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Dans deux circulaires du 13 décembre 2016 relatives à la justice pénale des mineurs, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fait le point sur les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et rappelle - à la veille d'importantes échéances électorales - les grands principes fondant la politique pénale et éducative à l'égard des mineurs.

Le 14/12/2016
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Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans

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Grand chambardement dans le contentieux de l'aide sociale : la loi du 18 novembre 2016 sur la justice du XXIe siècle prévoit de supprimer, au plus tard le 1er janvier 2019, les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) et la Commission centrale d’aide sociale (CCAS), et de transférer le contentieux dont elles ont la charge aux juridictions de droit commun. Décryptage.

Le 07/12/2016
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La réforme des juridictions sociales est en marche

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La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

Le 23/11/2016
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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945

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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre. Ce texte, qui supprime les tribunaux correctionnels pour mineurs, modifie par ailleurs certaines dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Le 22/09/2016
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Autorisations de sortie des détenus : quelles sont les nouvelles règles ?

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Un décret du 14 septembre redéfinit le régime des permissions de sortir accordées aux personnes incarcérées et précise celui des autorisations de sortie sous escorte. La réinsertion professionnelle est un nouveau motif justifiant ces permissions qui s'ajoute au maintien des lieux familiaux et la réinsertion sociale.

Le 14/06/2016
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Quand la loi renforçant la lutte contre le terrorisme s'immisce dans la vie des détenus

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La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale édicte plusieurs dispositions concernant les services pénitentiaires et la vie des détenus.