Etat / Collectivités

Le 15/01/2018
A la une

Allocations individuelles de solidarité : un fonds de 100 M€ pour les départements en difficulté

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Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le "fonds exceptionnel" de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales (RSA, PCH, APA, ACTP, MNA) a bien été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.

Le 22/12/2017
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Départements : la piste de la recentralisation du RSA remise sur le tapis

Dans un rapport publié par le think tank de gauche Terra Nova, Michel Borgetto examine la situation des départements au regard de leurs dépenses sociales. Il préconise diverses mesures, dont celle consistant à transférer à l'Etat la distribution et le financement du RSA. La responsabilité des mineurs non accompagnés devrait également revenir à l'Etat..

Le 12/10/2017
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Dépenses sociales des départements : les "bons conseils" de la Cour des comptes

Dans son traditionnel rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose un chapitre sur "l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements". Elle avance diverses solutions pour alléger la facture sociale de plus en plus élevée des départements. Des conseils qui ne plairont pas à tout le monde...

Le 12/10/2017
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ADF : la gauche hausse la voix

Le 28/09/2017
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Les présidents changent, les doléances des départements restent

Pour sa rentrée, l'Assemblée des départements de France, par la voix de son président Dominique Bussereau, expose les priorités des départements, notamment sur les allocations individuelles et les mineurs non accompagnés. L'ADF demande au gouvernement de prendre rapidement ses responsabilités, sous peine de boycotter les contrats que l'Etat veut faire signer aux départements..