Etat / Collectivités

Le 21/02/2017
A la une

Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi

Fotolia

Créé par la loi de finances pour 2017, le fonds d'appui aux politiques d'insertion est destiné aux départements. Un décret du 17 février 2017 fixe les modalités de son fonctionnement et le contenu de la convention d'appui. Les crédits du fonds, géré par l'Agence de service et de paiement, seront versés au plus tard le 31 juillet.

Le 23/12/2016
A la une

Transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale

Fotolia

La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre, au préfet ou au directeur de l'agence régionale de santé, les actes d'autorisation pris pour certains établissements et services et pour certains lieux de vie et d'accueil. Un décret du 16 décembre 2016 organise cette transmission.

Le 09/12/2016
A la une

La valse des simplifications ne s'arrête pas

Fotolia

Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Le 08/11/2016
A la une

Etat, collectivités, sécurité sociale : les démarches exclues de la saisine par voie électronique

Fotolia

Depuis le 7 novembre 2016, la réglementation relative à la saisine de l'administration par voie électronique ne concerne plus seulement l'Etat mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Il est toutefois prévu des exceptions, à titre temporaire ou définitif, plus particulièrement dans le champ de l'action sociale.

Le 27/10/2016
A la une

Offre médico-sociale : les ingrédients d'un bon "diagnostic territorial partagé"

Fotolia

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".