Etat / Collectivités

Le 01/06/2017
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Accueil des gens du voyage : des évacuations forcées plus compliquées

Une loi récente a transféré la gestion des aires d'accueil de gens du voyage aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Si bien qu'aucune commune membre d'un EPCI ne peut demander l'évacuation forcée d'une occupation illégale si toutes les obligations à la charge de l'EPCI ne sont pas remplies.

Le 01/06/2017
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Allocations, mineurs non accompagnés : les départements veulent des réponses

Alors que l'Assemblée des départements de France a commencé sa tournée des ministères, elle réaffirme que les dossiers sociaux, notamment le financement des allocations individuelles de solidarité et l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés, constituent sa priorité. L'ADF voudrait aborder ces questions dès la première conférence des territoires prévue cet été.

Le 31/05/2017
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Dépenses sociales : les départements un peu moins en difficulté

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Pour son bilan des dépenses sociales des départements en 2016, l'Odas note une éclaircie avec une augmentation inférieure à 2 %. Mais ce résultat est autant dû à des éléments conjoncturels qu'à des efforts drastiques de contrôle de gestion. Effet pernicieux : cette chasse aux dépenses superflues réduit l'effort en faveur des politiques de prévention.

Le 29/03/2017
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Guide pratique de signature d'une convention d'insertion

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Inscrit dans la loi de finances pour 2017, un fonds de dotation de 50 M€ vise à encourager les départements mettant en oeuvre des politiques d'insertion visant à lutter contre la pauvreté. Pour bénéficier de ce fonds d’appui aux politiques d’insertion, les départements doivent signer une convention avec l’Etat. Une instruction du 2 mars en précise la mise en oeuvre.

Le 24/03/2017
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Loi "égalité et citoyenneté" : pour un meilleur accueil des gens du voyage

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La loi du 27 janvier 2017 intègre les terrains familiaux locatifs dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et renforce les pouvoirs de substitution du préfet à l'encontre des collectivités récalcitrantes, notamment en consignant les sommes afférentes aux actions à engager.