Aide / Action sociales

Le 29/05/2017
A la une

Le traitement des données personnelles relatives à l'APA et l'ASH est encadré

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Pour l'attribution, la gestion et le contrôle d'effectivité de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale d'hébergement (ASH), les départements collectent et conservent un certain nombre de données individuelles. Un décret du 9 mai autorise et encadre ce traitement.

Le 22/05/2017
A la une

La croissance des allocataires de minima sociaux se ralentit

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

Le 18/05/2017
A la une

Jeunes en souffrance psychique : en avant l'expérimentation !

Un décret et un arrêté du 5 mai précisent les modalités d'application d’une expérimentation pour la prise en charge des jeunes en souffrance psychique mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Sept départements sont concernés.

Le 10/05/2017
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Minima sociaux : parution du décret sur l'ASS et l'ATA

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Au 1er septembre 2017, le dispositif d'intéressement lié à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) disparaîtra et les allocataires reprenant une activité se verront systématiquement proposer la prime d’activité. A la même date, l'allocation temporaire d’attente (ATA) sera supprimée et ses bénéficiaires relèveront des dispositifs de droit commun (RSA, garantie jeunes...).

Le 09/05/2017
A la une (brève)

RSA et prime d'activité

Le 01/05/2017
Le magazine

Le revenu universel en phase de test