Aide / Action sociales

Le 18/01/2018
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Fraude aux prestations sociales : des sanctions qui se diversifient

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En cas de fraude aux prestations sociales, le directeur de l'organisme concerné peut prononcer une pénalité, dont le montant maximum est rehaussé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Parallèlement à ce durcissement de la sanction financière, la loi ouvre de nouveaux cas dans lesquels il peut notifier un "simple" avertissement.

Le 16/01/2018
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Maintien à domicile des retraités de la FPE : barèmes 2018

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Le 10/01/2018
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LFSS 2018 : quel impact sur les prestations sociales ?

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Revalorisation du minimum vieillesse, majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, harmonisation "par le bas" des barèmes et plafonds de la Paje et du complément familial : tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Le 27/11/2017
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Participation des obligés alimentaires : répartition des compétences entre juridictions

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Le Conseil d'État précise que dès lors que le juge judiciaire a pris une décision en matière d'obligation alimentaire, celle-ci s'impose aux commissions départementales et centrale d'aide sociale pour fixer le montant de l'aide sociale.

Le 13/11/2017
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Soins sans consentement du majeur protégé : convocation du curateur obligatoire

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L’hospitalisation sans consentement en soins psychiatriques d’une personne sous curatelle ne peut être prolongée par le juge sans information ni convocation du curateur. A défaut, la procédure est nulle, estime la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2017.

Le 31/10/2017
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Départements : des prestations d'aide sociale en (lègère) baisse

La traditionnelle étude de la Drees sur les prestations d'aide sociale délivrées par les départements montre une tendance nouvelle : la baisse de leur nombre en 2016. Cette évolution est en grande partie liée à la chute des aides à l'insertion (RSA) alors que les prestations pour les autres secteurs ont continué à augmenter plus ou moins fortement. Décryptage.

Le 05/10/2017
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PLFSS 2018 : quelles sont les prestations sociales revalorisées ?

Revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, hausse de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, etc. : tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans le PLFSS 2018.