Mardi 17 janvier 2017

Casse-tête des travailleurs sociaux, le statut administratif des personnes déboutées du droit d'asile ou en voie de régularisation semble les priver de tout droit. Pourtant, il est possible de les accompagner, même en structure. Comment et selon quelles modalités ? Éléments de réponse, modèle nantais à l'appui, lors du Congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

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A la une Justice
A la une Justice

Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament

Dans deux circulaires du 13 décembre 2016 relatives à la justice pénale des mineurs, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, fait le point sur les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et rappelle - à la veille d'importantes échéances électorales - les grands principes fondant la politique pénale et éducative à l'égard des mineurs.

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Régime unique d'autorisation des Saad : mise en conformité des textes

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

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