Etablissements et services

Le 22/01/2018
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Contrôle des ESSMS : une ordonnance pour remédier aux difficultés d’application

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Les dispositions normatives encadrant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) présentent aujourd'hui une grande hétérogénéité et sont mal articulées entre elles. Une ordonnance du 17 janvier 2018 procède donc à leur refonte en cherchant à leur donner plus de cohérence.

Le 15/01/2018
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ESSMS : nouvelles dérogations au seuil des petites extensions de capacité

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Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé - Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur - peuvent déroger à la définition du seuil des petites extensions de capacité échappant à la procédure d'appel à projet. Ce, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019.

Le 08/01/2018
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LFSS 2018 : les mesures en direction du médico-social

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Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Le 05/01/2018
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Aides à la personne, handicap, Ehpad : les mesures fiscales de la loi de finances 2018

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Taxe d'habitation des résidents en Ehpad, avantages fiscaux des associations de services à la personne, taux réduit de TVA pour la location de matériel pour personnes handicapées, crédit d'impôt en cas d'adaptation du logement au handicap et à la perte d'autonomie : tour d'horizon des mesures fiscales prévues par la loi de finances pour 2018.

Le 05/01/2018
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Nouveau plan comptable pour les ESSMS publics

Le 04/01/2018
A la une (brève)

Nouveau plan comptable pour les ESSMS privés