Droit du travail

Le 20/07/2017
A la une

Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Le 12/07/2017
A la une

Harcèlement moral : quand les projets personnalisés conduisent à la dérive d'un directeur

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Sous prétexte de veiller au bon suivi des projets personnalisés au sein de son établissement, un directeur soumet ses collaborateurs à des cadences intenables et à des pressions psychologiques. Des agissement qui sont constitutifs d'un harcèlement moral et qui justifient son licenciement pour faute grave.

Le 13/06/2017
A la une

Licenciement d'un directeur au management autoritaire

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Dans un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2017, le licenciement d'un directeur du secteur social et médico-social est considéré comme justifié : il lui est reproché une attitude humiliante, insultante et méprisante à l'égard des salariés et un mode de gestion dictatorial. A la faute grave, s'ajoute une insuffisance professionnelle.

Le 01/05/2017
Le magazine

Le régime des congés payés après la loi Travail

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi Travail du 8 août 2016 figurent les congés payés. Comme en matière de durée de travail, les dispositions du code du travail relatives au régime de ces congés ont été réécrites pour tenir compte de la nouvelle architecture des normes.

Le 14/04/2017
A la une

Saisie sur salaire : la fraction insaisissable passe à 536,78 €

Le montant forfaitaire du RSA a été revalorisé au 1er avril, passant de 535,17 € à 536,78 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente. Une nouvelle hausse est prévue pour le mois de septembre.

Le 06/04/2017
A la une

Social et médico-social : la CFTC sort (quasiment) du jeu

Les résultats de la représentativité augurent un grand chambardement dans le médico-social et le social. Trois syndicats seront presque partout représentés : la CFDT (souvent en tête), la CGT et FO. A une exception près, la CFTC n'obtient pas les 8 % et disparait des discussions. Sud confirme son implantation dans la CCN 66. L'Unsa aura voix au chapitre dans deux branches.

Le 17/03/2017
A la une

La CJUE encadre l'interdiction du voile au travail

Dans deux arrêts rendus le 14 mars, la CJUE fixe le cadre de l'interdiction du voile au travail dans les entreprises privées. S'il est possible de prévoir l'interdiction du port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, une telle prohibition peut constituer une discrimination indirecte sauf si l'entreprise peut arguer d'un objectif légitime.

Le 01/03/2017
Le magazine

Proche aidant : le régime du nouveau congé

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.