Droit du travail

Le 05/03/2018
A la une

Rupture d'un contrat aidé pendant la période d'essai : attention au faux pas !

Fait preuve d'une légèreté blâmable l'employeur qui met fin au contrat initiative-emploi (CIE) pendant la période d'essai en invoquant les insuffisances du salarié, mais sans tenter de les corriger et sans mettre en oeuvre les actions d'accompagnement professionnel qui lui incombent. Telle est la décision de la Cour de cassation.

Le 01/03/2018
Le magazine

Le régime de l'inaptitude médicale au travail

Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus nécessaire de désigner un médecin expert.

Le 22/02/2018
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L'accueillant familial et la personne accueillie ne sont pas liés par un contrat de travail

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Le remplaçant d'un accueillant familial n'est pas plus lié que ce dernier à la personne accueillie par un contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt important. Une position qui révèle le flou juridique entourant le statut de remplaçant d'accueillant familial.

Le 08/02/2018
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Représentativité au sein de Korian : seul compte le score cumulé des établissements

Pour être reconnu représentatif au niveau de l'entreprise et désigner un délégué syndical central, inutile de présenter des candidats dans tous les établissements. Un syndicat peut faire l'impasse sur certains établissements dès lors qu'il remplit, à l'échelle de l'entreprise (ici Korian France), le critère d'audience des 10 % au premier tour des élections professionnelles.

Le 05/02/2018
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Don de jours de congé à un proche aidant : qui est concerné ?

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Définitivement adoptée le 31 janvier, une proposition de loi crée un dispositif de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, à l'instar de ce qui existe déjà depuis 2014 pour les parents d'enfants gravement malades.

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Le 09/01/2018
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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018

Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), barème de saisie sur salaire, gratification des stagiaires, Agirc-Arrco, plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti... Panorama de ce qui a changé en matière de paie depuis le 1er janvier 2018.

Le 04/01/2018
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Réforme du code du travail : ce qui change au 1er janvier 2018

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.