Droit du travail

Le 18/10/2017
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Licenciement d'une directrice ayant dénoncé des actes de maltraitance

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Licenciée, une directrice s'est défendue en invoquant les dispositions qui interdisent les sanctions disciplinaires à l’encontre des lanceurs d’alerte. En vain. Son employeur lui reprochait ici une insuffisance professionnelle tenant à un management inadapté et au non-respect des règles internes de fonctionnement en cas de constatation d'actes graves au sein de l'établissement.

Le 26/09/2017
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Ordonnances réformant le code du travail : ce qu'il faut en retenir

© PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées le 23 septembre au Journal officiel. Certaines entrent en vigueur immédiatement, d'autres nécessitent encore des décrets d'application. Revue de détails.

Le 08/09/2017
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Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"

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L'un des projets d'ordonnance présentés le 31 août par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

Le 01/09/2017
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Le gouvernement lève le voile sur les ordonnances réformant le code du travail

ALAIN JOCARD / AFP

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont présenté le 31 août la version finale des ordonnances qui procèdent à une refonte en profondeur du code du travail.

Le 20/07/2017
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Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. C'est ce qu'a réaffirmé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 juin. A défaut de solution amiable trouvée entre les salariés, l'employeur doit proposer un changement de bureau ou un poste dans un autre établissement.

Le 12/07/2017
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Harcèlement moral : quand les projets personnalisés conduisent à la dérive d'un directeur

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Sous prétexte de veiller au bon suivi des projets personnalisés au sein de son établissement, un directeur soumet ses collaborateurs à des cadences intenables et à des pressions psychologiques. Des agissement qui sont constitutifs d'un harcèlement moral et qui justifient son licenciement pour faute grave.