Droit du travail

Le 09/01/2018
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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018

Hausse de la CSG et suppression des cotisations maladie et chômage, cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), barème de saisie sur salaire, gratification des stagiaires, Agirc-Arrco, plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti... Panorama de ce qui a changé en matière de paie depuis le 1er janvier 2018.

Le 04/01/2018
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Réforme du code du travail : ce qui change au 1er janvier 2018

Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier. Certains des décrets attendus ont été publiés fin 2017. Présentation.

Le 21/12/2017
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Les motifs du licenciement peuvent désormais être précisés après notification

Un décret applicable aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017 fixe le délai dans lequel le salarié peut demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement. Ce texte prévoit la forme que doit revêtir cette demande et encadre le délai et la forme de la réponse éventuelle de l'employeur.

Le 12/12/2017
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Le Smic est perçu à 55 % par des femmes

Le 11/12/2017
A la une (brève)

Don de jours de congés aux aidants familiaux

Le 14/11/2017
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Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

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La Cour de cassation censure un arrêt de cour d'appel qui approuvait le licenciement d'une directrice d'association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l'origine de la souffrance du personnel. L'employeur est mis en cause pour n'avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement.