Associations / Economie sociale et solidaire

Le 23/02/2017
A la une

L'exercice de responsabilités associatives peut désormais donner lieu à congé

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Demande récurrente du monde associatif, un congé pour responsables associatifs bénévoles est institué par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit d'un congé non rémunéré de six jours par an, pouvant être fractionné en demi-journées, mobilisable tant par les salariés du secteur privé que par les agents des trois fonctions publiques.

Le 26/01/2017
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CITS : comment les associations vont-elles utiliser cette nouvelle manne financière ?

Embaucher de nouvelles compétences, financer des formations, maintenir la structure à flot... : comment les associations vont-elles utiliser les financements issus du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) ? Les tutelles ne vont-elles pas récupérer cette manne financière lors de la prochaine campagne budgétaire ? Eléments de réponse tirés d'une conférence sur le sujet.

Le 26/01/2017
A la une (brève)

Unifaf en marche vers la 3e enquête emploi

Le 16/01/2017
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CICE associatif : le CITS en vigueur depuis le 1er janvier 2017

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Réclamé de longue date par le monde associatif, l'équivalent du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les associations - qui porte le nom de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) - est désormais une réalité. Mis en place par la loi de finances pour 2017, il est applicable depuis le 1er janvier. Mode d'emploi.

Le 12/01/2017
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ESS : les départements ont-ils encore une carte à jouer ?

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Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.