Associations / Economie sociale et solidaire

Le 23/01/2018
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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019

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La loi de finances pour 2018 supprime, à compter de l'année 2019, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour le transformer en allègement de cotisations sociales, comme prévu pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La combinaison de ces mesures devrait permettre au secteur non lucratif d’obtenir "un gain de l'ordre de 1 milliard d'euros".

Le 19/01/2018
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Innovation sociale : le gouvernement prévoit 1 milliard pour le label ESS "French Impact"

© Compte Facebook ministère transition écologique - capture d'écran

Pour soutenir les innovations sociales sur tout le territoire, le Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, a lancé le 18 janvier, en présence de Nicolas Hulot, un "accélérateur national d'innovation sociale". Au-delà d'un financement d'un milliard d'euros sur le quinquennat, les initiatives labellisées "French Impact" pourront bénéficier de "facilitation réglementaire".

Le 16/01/2018
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L'agrément Esus s'implante... lentement

La loi de 2014 sur l'ESS a créé l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) ouvert aux structures de l'économie sociale et solidaire, non lucratives ou commerciales. Un petit millier d'entreprises ont été ainsi agréées. Ces Esus espèrent avoir une meilleure reconnaissance et un accès facilité aux crédits, ce qui n'est pas encore le cas.

Le 13/11/2017
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Renouer le dialogue avec les associations suffira-t-il à apaiser le malaise ?

Capture d'écran (vidéo Matignon)

Point d'orgue d'une semaine où les ministres étaient invités à rencontrer les associations, le déplacement d'Edouard Philippe aux "Grands voisins" le 9 novembre a été l'occasion de rappeler combien le gouvernement soutenait les associations. Mais les actes ne collent pas toujours à la parole quand la baisse des contrats aidés menace l'existence des plus petites d'entre elles.