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Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Le point à la lumière des derniers arrêts.

Certaines aides sociales et prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er septembre.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Barèmes au 1er janvier 2008 La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er janvier.

Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée « universelle », cette nouvelle allocation est toutefois calculée en fonction des ressources du bénéficiaire.

La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées sont revalorisées au 1er janvier 2007.

Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Ces prestations ne sont pas cumulables : les parents doivent opter entre le complément et la prestation de compensation. Comment choisir ?

Parce que ses modalités étaient trop rigides, le congé de présence parentale (CPP) créé en 2001 pour aider les parents d'enfants gravement malades, accidentés ou handicapés a été transformé, à compter du 1er mai, en un « compte crédit » de 310 jours ouvert sur 3 ans, indemnisé par une allocation journalière, l'AJPP.