Etablissements et services

Le 14/05/2009
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La bientraitance nécessite un effort de longue haleine

"Promouvoir la bientraitance des personnes âgées est un travail collectif de chaque instant, c'est une démarche légitime et exigeante pour les professionnels, les établissements, mais aussi pour l'Etat". Telle est la conclusion de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, au terme d'un bilan globalement positif des actions gouvernementales qu'elle a présenté hier.

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Le 13/05/2009
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Aides à l'investissement de la CNSA : priorité aux unités Alzheimer

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a tranché : le plan d'aide à l'investissement 2009 servira en priorité à la réalisation des unités spécifiques Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées).

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Le 12/05/2009
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Un statut propre au secteur non lucratif ?

Il faudra peut-être bientôt parler des "établissements sociaux et médico-sociaux privés d'intérêt collectif". Un amendement au projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST), voté en commission des affaires sociales, vise à préserver la spécificité du secteur privé non lucratif. Une préoccupation majeure de la FEHAP qui avait interpellé les sénateurs en ce sens.

Le 11/05/2009
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Action en responsabilité d'un éducateur agressé

Quelle action un éducateur agressé par des mineurs qu'il accompagne peut-il intenter à l'encontre des jeunes et de son employeur ? Le fait qu'il s'agisse d'un accident du travail (AT) signifie-t-il que seule la législation spécifique aux AT s'applique, à l'exclusion de toute action civile en dédommagement ? Réponse de la Cour de cassation.

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