Etablissements et services
Le 09/04/2009
Le magazine
Établissements : les contrôles administratifs
Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte élargit les contrôles et opère une meilleure coordination entre les agents de l'État et ceux du département.
Le 09/04/2009
Le magazine
Budget 2008 des établissements de santé : un « coup dur » pour l'hospitalisation à domicile ?
Le 09/04/2009
Le magazine
Cas pratique : conclure un CPOM commun à des établissements implantés dans différents départements ?
Est-il possible de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) commun à des établissements et services sociaux ou médico-sociaux implantés dans différents départements ?