Etablissements et services
Le 31/03/2009
Le magazine
CADA : sanctions en cas d'hébergement de personnes indûment maintenues dans la structure;
Le 31/03/2009
Le magazine
Juridictions de la tarification : une composition plus souple pour accélérer les dossiers
Le 31/03/2009
A la une
Une halte santé durable pour les sans-domicile
Trois millions d'euros viennent d'être débloqués pour financer l'expérimentation, sur Paris, Lille et dans l'Aube, de "lits d'accueils médicalisés" assurant une prise en charge médicale et sociale adaptée, sans limitation de durée, des personnes sans domicile atteintes de pathologies chroniques de pronostic plus ou moins sombre : maladie d'Alzheimer, schizophrénie...
Le 30/03/2009
Le magazine
Responsabilité d'un service d'action éducative en milieu ouvert : cas pratique
Un service d'action éducative en milieu ouvert est-il civilement responsable des dommages causés par un mineur qui lui a été confié ?