Lundi 23 mai 2016

Alors qu'ils considèrent la branche comme "l'alpha et l'oméga de la relation d'emploi", les dirigeants de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) craignent que la primauté donnée à l'accord d'entreprise par le projet de loi travail soit la porte ouverte à une dérégulation du secteur qui tirerait l'ensemble du système vers le bas.

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Un décret du 11 mai 2016 détaille les modalités de contrôle et de sanction à l'encontre des propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP) qui n'ont pas encore déposé ou exécuté leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

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