Réclamé de longue date par le monde associatif, l'équivalent du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les associations - qui porte le nom de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) - est désormais une réalité. Mis en place par la loi de finances pour 2017, il est applicable depuis le 1er janvier. Mode d'emploi.
RéagirCPF des travailleurs handicapés : nouvelle contribution à la charge des Esat
Les travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre 2016.
RéagirCada : le gouvernement lance la campagne d'ouverture de places pour 2017
Adaptant son objectif pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) au titre de la mise en œuvre de la réforme de l'asile.
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