Jeudi 28 septembre 2017

Pour sa rentrée, l'Assemblée des départements de France, par la voix de son président Dominique Bussereau, expose les priorités des départements, notamment sur les allocations individuelles et les mineurs non accompagnés. L'ADF demande au gouvernement de prendre rapidement ses responsabilités, sous peine de boycotter les contrats que l'Etat veut faire signer aux départements..

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Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre.

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