Des décrets seront publiés "d’ici à la fin de l’année" pour permettre l’attribution "de droits à vie" aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, a indiqué hier le gouvernement à l'issue du comité interministériel du handicap (CIH). La simplification administrative vise l'AAH, l'AEEH, la RQTH et la carte mobilité inclusion.
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Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.
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