Mardi 6 septembre 2016

La loi du 8 août 2016 rénove les dispositifs d’accompagnement et d’insertion des jeunes en les rassemblant dans un "parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie" et en généralisant la garantie jeunes à compter du 1er janvier 2017, date où disparaîtra le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

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Dans la mesure où il a été prouvé qu'un mineur isolé étranger n'est pas mineur, la prolongation de sa prise en charge, après les cinq premiers jours de mise à l'abri, n'est pas du ressort du président du conseil départemental, mais de l'autorité judiciaire, en l'occurrence le juge des enfants, estime le Conseil d'Etat dans un référé.

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