RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.
RéagirESS : les départements ont-ils encore une carte à jouer ?
Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.
RéagirTop départ pour le dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau levier peut être actionné pour faciliter l'accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés : le dispositif d'emploi accompagné. Ses modalités d'application sont précisées par un décret du 27 décembre 2016.
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