Le PLFSS pour 2018 introduit la caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), supprime l'opposabilité des accords collectifs aux ESSMS signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et harmonise des dispositions relatives aux CPOM des EHPAD et des autres ESSMS.
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Un financement de 3 000 € peut être accordé, sous conditions, aux relais d'assistants maternels (RAM) mettant en oeuvre une ou plusieurs des trois missions supplémentaires suivantes : traitement des demandes d'accueil formulées en ligne, promotion de l'activité des assistants maternels et aide au départ en formation continue de ces professionnels.
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