Etat / Collectivités
Le 30/11/2009
Le magazine
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
Décentralisation : encore un effort...
Le 28/10/2009
A la une
Décentralisation : la Cour des comptes dénonce un financement illisible
Le financement des transferts sociaux "n'a toujours pas trouvé son point d'équilibre", dénonce la Cour des comptes dans un rapport sur la décentralisation, présenté à la presse le 27 octobre. Philippe Séguin, son président, appelle à un apurement rapide du contentieux entre les collectivités territoriales et l'Etat.
Le 23/10/2009
A la une
Le champ d'intervention des départements va être limité
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, présenté le 21 octobre en conseil des ministres, sera discuté au Parlement à la mi-décembre. Les conseils généraux vont perdre le bénéfice de la clause de compétence générale (capacité à intervenir quel que soit le sujet) et ne pourront à l'avenir exercer que les compétences attribuées par la loi.
Le 15/10/2009
A la une
Aides à domicile des CCAS : les exonérations de charges réduites ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 veut restreindre l'exonération de cotisation patronale d'assurance vieillesse sur les rémunérations des aides à domicile employés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS). Une réforme dénoncée par l'UNCCAS qui va interpeller les parlementaires pour qu'elle soit abandonnée.