Lundi 22 mai 2017

Une circulaire du 2 mai détaille les priorités de la campagne budgétaire 2017 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. L'administration y confirme que les effets du CITS ne seront pas supprimés par le jeu des tarifs et que cette nouvelle manne financière pourrait être mobilisée dans le cadre d'une revalorisation salariale.

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La croissance des allocataires de minima sociaux se ralentit

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

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Surendettement : suppression de l'homologation judiciaire au 1er janvier 2018

La partie règlementaire du code de la consommation est adaptée par un décret du 9 mai 2017 permettant ainsi l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 de la suppression de l’homologation par le juge, des recommandations prises par les commissions de surendettement.

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