En Haute-Garonne, un collectif militant et des avocates ont dénoncé l'abandon d'une centaine de mineurs isolés étrangers dans des hôtels sans suivi éducatif ni scolarisation. Le juge des tutelles, dans une série d'ordonnances, demande au conseil départemental de tout faire pour en finir avec cette situation indigne. Lequel veut abandonner tout hébergement en hôtel.
Réagir Accès libreObligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"
Un décret d'application de la loi ASV définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.
RéagirRéforme des aides au logement : des exclusions très ciblées
La loi de finances rectificative pour 2016 ajuste la réforme des aides personnelles au logement (APL) entrée en vigueur en 2016 afin d'exclure de son champ d'application les bénéficiaires de l'AAH, de l'AEEH et - pour partie - les personnes âgées hébergées en Ehpad ou en résidence autonomie.
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