La session 2009 de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (TSA, n° 1196 du 13 févr. 2009, p. 11) est ouverte.
Les demandes d'inscription devront être adressées au plus tard le 29 mars prochain.
Un nouveau portail consacré à la réforme des tutelles, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, a été lancé par le ministère de la justice (www.tutelles. justice.gouv.fr). Il regroupe l'ensemble des informations pratiques sur la prise en charge des majeurs vulnérables : modalités de protection, personne en charge de la protection, etc.
Les départements qui souhaitent déléguer la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) doivent-ils lancer une procédure de marché public ou se contenter d'une convention ? En l'absence d'indications précises, cette question vient d'être tranchée par Bercy. Réponse : une simple convention suffit.