Au-delà de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 a apporte certaines modifications à la tutelle des mineurs : suppression de la tutelle légale, nouvelle composition du conseil de famille... Présentation du régime qui sera applicable au 1er janvier 2009.

Innovation majeure de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales.

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l'ensemble du dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.