Tutelles
La réforme des tutelles ne devrait pas être reportée
Le Conseil économique et social se penche sur la réforme des tutelles
S'il approuve les principales mesures du projet de réforme des tutelles, le Conseil économique et social formule néanmoins, dans un avis adopté le 27 septembre, un certain nombre de recommandations tant sur certaines dispositions du projet que sur ses conditions de mise en oeuvre.
Réforme des tutelles : la fin d'un marronnier ?
Devenue au fil des ans l'un des marronniers du secteur social, l'urgentissime réforme du système de protection juridique des majeurs serait-elle, enfin, en passe de voir le jour ?
La réforme des tutelles peine à voir le jour
La réforme des tutelles promise pour l'automne
Alors que le sénateur Nicolas About venait de déposer une proposition de loi visant à mettre enfin en oeuvre la réforme des tutelles (TSA, n° 1074 du 30 juin 2006, p. 12), le gouvernement a repris la main et transmis son propre projet de loi au Conseil d'État.
Réforme des tutelles : les parlementaires reprennent la main
« L'injustice sociale » : une analyse des politiques publiques
Sociologue, Véronique Guienne interroge la légitimité et les effets des politiques publiques.